Mentions légales

1. Édition du site

 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.clubdesapprentisprometteurs.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

 

Propriétaire du site Internet : Club des Apprentis Prometteurs 

Directeur de la publication : Carla Damas

Responsable du traitement : Association Club des Apprentis Prometteurs, représentée par Carla Damas

 

•   Dénomination sociale ou raison sociale : Club des Apprentis Prometteurs

•   Numéro de RNA: W332035101

•   Adresse du siège social de l’association : 7 Rue Frédéric Delmestre, 33160 Saint-Médard-en-Jalles

•   Noms des dirigeants de l'entreprise : Carla Damas

•   Adresse e-mail de l'entreprise : monclub.cap@gmail.com

• Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 332P

• Nature de l’association : simplement declarée (D)

• Groupement (Simple, Union, Fédération) : simple (S)

•   Mission de l’association : aide aux devoirs et organisation ponctuelle d'évènement

•   Domaines de l’association : action socio-culturelle, associations périscolaires, coopération, aide à l'enseignement

 

2. Hébergement du site Internet

 

Hébergeur : Wix Online Platform Limited

Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 DO2 HX96, Ireland

Téléphone : +1 415-639-9034

Société opérée en France par Wix France SAS, 19 boulevard Malesherbes, 75008 Paris.

 

3. Propriété intellectuelle

 

Carla Damas est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site internet du Club des Apprentis Prometteurs notamment les textes, certaines images, certaines vidéos, architecture et PDF.

 

Clémence Fierro est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur la charte graphique, les logos et icônes présents sur le site internet du Club des Apprentis Prometteurs.

 

Maëlie Vega est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur certaines photos et vidéos présentes sur le site internet du Club des Apprentis Prometteurs notamment celles des événements.

 

Lukas est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur certaines photos et vidéos présentes sur le site internet du Club des Apprentis Prometteurs notamment celles d’équipes et des bénévoles individuels.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Carla Damas.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

4. Limitations de responsabilité

 

Le Club des Apprentis Prometteurs fournit des contenus et recommandations à titre informatif. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de l'accès à des sites tiers ou de l'utilisation de services externes recommandés.

 

Le site du Club des Apprentis Prometteurs ne pourra être tenu responsable :

•   d'un problème survenant lors d’un paiement ou de l'utilisation d'un service extérieur.

•   de l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site du Club des Apprentis Prometteurs

•   si des données indésirables sont importées et installées sur le site du Club des Apprentis Prometteurs à son insu.

 

Carla Damas se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message par e-mail ou formulaire de contact à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie ...).

 

Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique ou cas de force majeure.

 

5. Cookies & liens hypertextes

 

Le site du Club des Apprentis Prometteurs contient des liens hypertextes vers d'autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d'autres sites vers le Club des Apprentis Prometteurs.

 

La navigation sur le site du Club des Apprentis Prometteurs est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur.

Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un utilisateur sur un site.

Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des statistiques des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

 

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.

 

6. RGPD & CNIL

 

Le Club des Apprentis Prometteurs respecte la réglementation européenne RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données - UE

2016/679). Les données personnelles collectées (nom, e-mail, numéro de téléphone portable, message personnalisé, etc.) servent uniquement à :

 

•   traiter les demandes,

•   Être contacté pour inscrire son enfant,

•   Être contacté pour s’engager en tant que bénévole

•   assurer le suivi client.

 

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes : consentement, exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, et intérêt légitime.

 

Durée de conservation : 24 mois maximum à compter du dernier contact.

 

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur du site du Club des Apprentis Prometteurs dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations collectées en nous contactant à monclub.cap@gmail.com

 

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr

 

Aucune donnée n'est vendue. Certaines données peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergement, paiement) dans le strict cadre du fonctionnement du service.

 

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité accessible ici.

 

7. Droit applicable

 

L'éditeur du site du Club des Apprentis Prometteurs ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions présentes sur le site du Club des Apprentis Prometteurs, ni de l'usage qui pourrait en être fait par les visiteurs. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations fournies sur ce site.

 

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

 

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de l’association conformément aux dispositions légales en vigueur.